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Législation relative à l'installation d'un rucher en Wallonie

Agnes — 2023-01-10T16:21:39Z

Synthèse sur la législation relative à l'installation d'un rucher en Wallonie
Qu'est-ce qu'une ruche ? Qu'est-ce qu'un rucher ?
Une ruche est “une structure abritant une colonie d'abeilles” Un rucher est “un bâtiment construit pour abriter des ruches “ Source : CoDT- Art.R.IV.1-1 – Rubrique 1° de la nomenclature
Installer un rucher en zone d'habitat
Il est nécessaire de respecter les conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Une demande de permis (...)

- Cadre juridique

Etiquetage du miel

2020-07-01T11:44:54Z

Quelques règles légales liées à l'étiquetage du miel

- Cadre juridique / Commercialisation, Économie, Législation

Législation belge

2020-06-29T14:25:30Z

Le point sur la législation belge concernant l'apiculture
Il faut signaler l'ouvrage de référence : « Mémento de la législation apicole - Lois-Règlements-Jurisprudence-Doctrine » rédigé par maître Guy Adant, avocat au barreau de Bruxelles. .
Pour rechercher un texte de loi, rendez-vous sur le site du Moniteur belge.
La législation belge portant sur l'apiculture aborde de nombreux aspects de la vie apicole.
L'abeille, espèce protégée 7 OCTOBRE 1886. - Code rural (MB 19/03/04) : Art 90 Seront punis d'une (...)

- Cadre juridique / Législation

Emplacement des ruchers

2020-06-29T14:24:41Z

Installer un rucher en Wallonie

- Cadre juridique / Ruches et ruchers, Législation, emplacement

Législation européenne

2019-03-18T08:05:41Z

La Belgique transpose les directives sur l'apiculture élaborées au niveau européen ,en droit national et applique directement les règlements.
La législation européenne concerne de nombreux aspects de l'apiculture. LEs textes sont disponibles sur le site EurLex.
La loi européenne en quelques thématiques
Concernant le miel et l'étiquetage La directive Miel (2001/110/CE) reprend la législation relative à l'étiquetage des miels. Une note explicative permet de mieux cerner certains aspects de cette (...)

- Cadre juridique / médicament vétérinaire, Législation, hygiène, Biologie

Enregistrement à l'AFSCA

2015-10-27T07:21:04Z

Se déclarer à l'AFSCA, une obligation légale en Belgique
Dès que vous avez des abeilles, vous êtes légalement tenu de vous déclarer à l'AFSCA. Les informations sont disponibles sur leur site : [http://www.favv-afsca.be/apiculture/legislation/|http://www.favv-afsca.be/apiculture/legislation/|fr|Déclaration AFSCA]
Les codes à utiliser « apiculteur détention d'abeilles » sont les suivant : PL4 ; AC28 ; PR1 ; nouvelle activité.
Dès que votre miel est consommé par une personne extérieure à votre domicile, il (...)

- Cadre juridique / Législation

Législation belge sur les marchés ambulants

2014-11-17T15:56:54Z

La vente ambulante fait l'objet d'une législation spécifique. L'apiculture peut s'inscrire dans ce contexte commercial.
La [page du spf économie sur le commerce ambulant|http://economie.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Autorisations_Economiques/Activites_ambulantes/|fr|commerce ambulant] reprend énormément d'informations utiles à ce propos. Voici quelques cas plus fréquents repris de cette page qui vous permettront de savoir si vous devez ou non avoir une cate d'ambulant.
Les ventes (...)

- Cadre juridique / Législation, Économie

Législation sur la TVA

2014-10-31T16:29:56Z

Toute vente indépendante et habituelle de miel nécessite un numéro de TVA. Celui-ci peut être obtenu au bureau des entreprises.
Généralement les petits apiculteurs choisissent le régime de la franchise de taxe tant que leur activité annuelle ne dépasse pas 15.000 euros.
Si l'on compte développer une activité professionnelle, il vaut mieux passer sous le régime agricole de la TVA qui nécessite moins d'administration que le régime normal.
Si l'on revend des produits (bonbons, cosmétiques…) le régime de (...)

- Cadre juridique / tva, Législation, Économie

Entre les abeilles et les OGM, la Cour de justice européenne a tranché !

2011-09-10T05:01:25Z

Jugement de la Cour de justice européenne du 6 septembre 2011 sur les OGM.
La Cour de justice européenne [a rendu son jugement le mardi 6 septembre 2011|http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-09/cp110079fr.pdf|fr|] : les produits de la ruche contaminés par du pollen en provenance de champs d'OGM sont considérés comme des denrées alimentaires produites à partir d'OGM. le dilemme est là : sans l'imposition de distances de sécurité entre les ruchers et les cultures OGM, des (...)

- Cadre juridique / OGM, Agriculture, Législation

Normes internationales

2011-09-06T07:11:26Z

Le point sur les normes internationales en matière de définition du miel
Rapport de la Commission internationale du miel (CIM) pour une nouvelle norme internationale Rédigé par les membres de la CIM : Stefan Bogdanov, Cord Lüllmann, Peter Martin, Werner von der Ohe, Harald Russmann, Günther Vorwohl, Livia Persano Oddo, Anna-Gloria Sabatini, Gian Luigi Marcazzan, Roberto Piro, Christian Flamini, etc.
Les normes internationales concernant le miel sont spécifiées dans une Directive européenne (...)

- Produits de la ruche / Législation, Économie, analyses de miel