Entre les abeilles et les OGM, la Cour de justice européenne a tranché !

2011-09-10T05:01:25Z

Jugement de la Cour de justice européenne du 6 septembre 2011 sur les OGM.
La Cour de justice européenne [a rendu son jugement le mardi 6 septembre 2011|http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-09/cp110079fr.pdf|fr|] : les produits de la ruche contaminés par du pollen en provenance de champs d'OGM sont considérés comme des denrées alimentaires produites à partir d'OGM. le dilemme est là : sans l'imposition de distances de sécurité entre les ruchers et les cultures OGM, des (...)

- Cadre juridique / OGM, Agriculture, Législation

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Entre les abeilles et les OGM, la Cour de justice européenne a tranché !